Modèles

Déclaration d’aptitude

Préavis (Mise à pied temporaire)

Modèle communication de mesures de prévention

Formulaire de divulgation – Voyage à l’extérieur du pays

Préavis général (Mise à pied temporaire)

Reconnaissance de dettes – Employé

Déclaration de contrat conclu à distance

Autorisation de déplacement à titre professionnel