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Archive – Assouplissement du programme Roulez vert en lien avec la pandémie

Depuis le 1er avril 2020, les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est supérieur à 60 000 $ ne sont plus admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Transition énergétique Québec (TEQ) acceptera les demandes de rabais des participants dont la livraison ou l’immatriculation du véhicule a été reportée après le 1er avril 2020 (retard dans les livraisons, fermeture du concessionnaire, refus de prendre possession, fermeture des points de service de la Société de l’assurance automobile du Québec). Pour bénéficier de ces modalités, il suffit de soumettre un document démontrant que la livraison était réellement prévue avant le 1er avril. Pour ce faire, divers documents seront acceptés dont :

  • Une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) ;
  • Un courriel provenant de la concession au client, lequel comprendra les informations suivantes : le numéro d’identification du véhicule, le nom du client et la date prévue de livraison ;
  • Tout autre document pouvant indiquer la date prévue de livraison.

Pour plus de renseignements sur le programme provincial, visitez le site Web de Transition énergétique Québec.

Modification de la limite maximale du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF)

Rappel – Les véhicules immatriculés à partir du 1er avril 2020 dont le prix de détail suggéré par le fabricant est supérieur à 60 000 $ ne sont plus admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Roulez vert.

C’est la date d’immatriculation, et non la date d’achat, qui est prise en compte pour l’application de ce critère.

Programme incitatif du gouvernement fédéral

Depuis le 1er mai 2019, le gouvernement fédéral offre également un montant à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène neuf.

Cet incitatif, pouvant aller jusqu’à 5 000 $, s’ajoute à celui déjà offert par le Gouvernement du Québec pour un véhicule neuf. Pour se renseigner sur le programme fédéral, visitez la page Véhicules zéro émission.

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