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Calcul des indemnités des fériés et mises à pied

Lundi le 18 mai prochain est la journée nationale des patriotes, jour férié, chômé et payé selon la Loi sur les normes du travail (ci-après : la «Loi»). L’employé qui doit travailler à l’occasion de cette journée a droit, soit à une indemnité en plus de son salaire pour la journée, soit à une journée de congé, payée par une indemnité, devant être prise dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié en question, le tout au choix de l’employeur. 

Avec les nombreuses mises à pied effectuées au cours des dernières semaines se pose la question du calcul de l’indemnité payable, peu importe l’option choisie. 

La Loi indique que l’indemnité compensatoire est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé. Si l’employé a effectué des heures supplémentaires, ces dernières ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul.  

Dans le cas d’un employé rémunéré à commission, l’indemnité représente plutôt le 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé. 

Ainsi, les semaines où l’employé était en mise à pied temporaire doivent être prises en compte dans le calcul, ce qui aura pour effet de diminuer l’indemnité à laquelle il aura droit.  

Enfin, nous vous invitons à vérifier la convention collective ou le décret régissant vos employés, le cas échéant, afin de déterminer si un calcul différent est prescrit.  

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