Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Certaines régions du Bas-Saint-Laurent visées par les mesures spéciales d’urgence

Comme vous le savez, depuis le 1er avril, des mesures spéciales plus sévères sont en place pour certaines régions, impliquant la fermeture des commerces non prioritaires. Lors de la conférence de presse du 29 avril, le gouvernement provincial a imposé ces mesures également à la région du Bas-Saint-Laurent, à l’exception des MRC de Matanie (Matane), de Matapédia et de La Mitis.

Ces mesures spéciales d’urgence seront applicables à compter du 1er mai prochain pour cette nouvelle région alors que les régions déjà visées antérieurement se prolongent jusqu’au 10 mai comme annoncé plus tôt cette semaine.

Fermeture des commerces non prioritaires

Les mesures d’urgence spéciales impliquent la fermeture des commerces non prioritaires. La détermination des services prioritaires est la même que ce qui avait été décidé en janvier dernier.  Ainsi, l’atelier mécanique, le département des pièces et l’atelier de carrosserie peuvent être considérés comme étant des services essentiels et demeurer ouverts avec tous les employés dont les postes sont nécessaires à la poursuite de ces activités. Vous pouvez donc maintenir vos activités incluant les rappels, les changements d’huile, les poses de pneus ou toutes sortes de réparations. Par contre,  le département des ventes doit fermer, mais certaines ventes en ligne pourraient être complétées en respectant les contraintes émises par la Loi sur la protection du consommateur et l’AMF. Par ailleurs, pour l’identification du client, certaines institutions financières ont modifié leur protocole afin de permettre une vente à distance. Assurez-vous de valider si l’institution financière avec laquelle vous faites affaires a actualisé son protocole. En outre, la livraison du véhicule à la porte est permise. Cependant, les clients présents afin de prendre possession d’un nouveau véhicule ne doivent en aucun cas entrer à l’intérieur du commerce. Nous réitérons également que la fermeture du département des ventes implique l’interdiction d’effectuer des essais routiers.

Pour les emplois de bureau, tous les employés dont vous jugez que la présence physique est nécessaire pour la poursuite de vos activités autorisées peuvent poursuivre leur travail à la concession. Par exemple, le contrôleur et le commis-comptable peuvent continuer à travailler sur place pendant cette période. Au même titre, comme la vente en ligne est autorisée, un préposé à l’esthétique pourrait venir préparer le véhicule pour la livraison.

Couvre-feu

Le couvre-feu pour les régions visées par les mesures d’urgence est établi à 20h00, ce qui implique la fermeture des commerces prioritaires à 19h30.

Relevé d’emploi

Étant donné la fermeture temporaire de certains départements, vous devez remplir pour chaque employé mis à pied temporairement un relevé d’emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération. Le code à inscrire est le code A – Manque de travail (mise à pied). Service Canada rappelle que vous ne devez pas mettre de commentaire même s’il s’agit d’une mise à pied temporaire en raison de la COVID-19 afin de favoriser un traitement plus rapide.

Préavis et rémunération pendant la mise à pied

Puisque la mise à pied est temporaire et prévue pour moins de 6 mois, aucun préavis aux salariés n’est nécessaire. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de rémunérer les employés pendant cette fermeture décrétée par le gouvernement. Les employés mis à pied pourraient faire une demande à l’assurance-emploi. Par ailleurs, le délai de carence ayant été supprimé jusqu’au 25 septembre 2021 comme mesure d’assouplissement reliée à la COVID-19, les salariés seront rémunérés dès la première semaine de mise à pied. 

Les salariés qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent faire une demande de prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui octroie un montant de 500 $ par semaine. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article à ce sujet ou le site du gouvernement du Canada.

Was This Article Helpful?

0