Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Archive – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Objectif du programme :

Il s’agit d’un programme qui permet d’obtenir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts de fonctionnement, les salaires et autres dépenses non recouvrables essentielles au maintien de leurs opérations pendant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Comment faire la demande :

Les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

Date de disponibilité du programme :

Disponible jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui est admissible :

  • Posséder une société en exploitation enregistrée au Canada ;
  • Démontrer qu’ils paient une masse salariale annuelle de 50 000 $ à 1 million de dollars (selon leur sommaire de la rémunération payée T4SUM de 2019).

Le prêt est accordé par entreprise. Le fait d’être lié à une autre entreprise qui ferait en sorte que vous seriez considéré comme une grande entreprise ne sera pas pris en considération et n’aura aucun impact pour votre admissibilité à ce programme.

Fonctionnement :

  • Obtention d’un prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000$ ;
  • Si vous payez 75 % du solde du prêt à terme (en date du 1er janvier 2021) le 31 décembre 2022 ou avant, le solde restant du prêt à terme ne sera pas réclamé. Par exemple, si votre solde se chiffre à 40 000 $ le 1er janvier 2021 et que vous remboursez 30 000 $ le 31 décembre 2022 ou avant, les 10 000 $ restants ne seront pas réclamés ;
  • Si vous ne remboursez pas 75 % du solde du prêt à terme (en date du 1er janvier 2021) le 31 décembre 2022 ou avant, le solde intégral du prêt et tous les intérêts courus et impayés devront être remboursés le 31 décembre 2025 (les termes seront à confirmer auprès de l’institution financière qui vous accordera le prêt).

Was This Article Helpful?

0