Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Des nouveaux assouplissements en vigueur partout au Québec dès le lundi 12 juillet

Dans un communiqué de presse du 7 juillet, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé que de nouveaux assouplissements entreront en vigueur dès le lundi 12 juillet. Ils s’appliqueront partout au Québec.

La distanciation réduite à un mètre

Ainsi, la distanciation à respecter entre les personnes de résidences différentes sera abaissée de 2 mètres à 1 mètre, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. Le port du couvre-visage demeure obligatoire dans les lieux publics comme c’est le cas actuellement. Il est important de rappeler que cet assouplissement vise les citoyens et ne concerne pas les employés au travail.

Commerces de détail

Il n’y aura plus de restrictions de capacité dans les commerces de détail. Les commerçants doivent cependant gérer l’achalandage afin de pouvoir maintenir une distanciation de 1 mètre en tout temps entre les personnes de résidences différentes. Le port du masque ou du couvre-visage demeure obligatoire.

Milieux de travail

À la lumière des assouplissements aux mesures sanitaires annoncés par la Santé publique, la CNESST a indiqué qu’elle diffusera, d’ici l’entrée en vigueur de ces assouplissements, la documentation nécessaire afin que les milieux de travail puissent les appliquer dans le respect de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Vaccins et preuve de vaccination

Dans le domaine de l’automobile, un employeur peut-il légitimement exiger que ses employés se fassent vacciner ? À défaut, pourra-t-il congédier les récalcitrants ? 

Nous sommes d’avis qu’une réponse négative s’impose à chacune de ces questions. En effet, à défaut d’une obligation imposée par le gouvernement en vertu de la Loi sur la santé publique, ce qui n’est actuellement pas son intention, ou de la preuve par l’employeur qu’il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée, il s’agit d’un choix personnel à l’employé. Lui seul peut consentir ou non à se faire vacciner, puisqu’il s’agit d’un droit qui est expressément prévu au Code civil du Québec ainsi qu’en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour la preuve d’une exigence professionnelle justifiée, on peut plutôt penser à un employé dans le domaine de la santé qui travaille auprès d’une clientèle vulnérable. Conséquemment, nous sommes d’avis que vous ne pouvez exiger la vaccination chez vos employés.

Par ailleurs, l’employeur ne pourra pas non plus exiger une preuve de vaccination sauf si des conditions particulières sont rencontrées. Advenant le cas où la CNESST impose une exemption du port du masque pour les employés convenablement vaccinés ou si le gouvernement émet des assouplissements de quarantaine en cas de symptômes survenant chez des personnes doublement vaccinées, il pourrait en être autrement.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la vaccination est un renseignement confidentiel et que pour l’instant, l’employeur ne peut pas demander une preuve de vaccination à ses employés.

Voyages à l’étranger

Qu’en est-il des voyages à l’étranger et de la quarantaine de 14 jours au retour? Depuis le 5 juillet dernier, une exemption de la quarantaine lors d’un retour d’un voyage à l’étranger est possible. Toutefois, les voyageurs doivent rencontrer certaines conditions comme la double vaccination adéquate, l’absence de symptômes, la présentation d’un plan de quarantaine et un test de dépistage négatif au moment du retour. L’agent frontalier pourra décider si le voyageur est exempté ou non et cette décision n’est pas un automatisme.

Conséquemment, il faut considérer qu’une semaine de vacances pour un salarié pourra alors se transformer en 3 semaines d’absence. À cet effet, nous vous référons à l’article déjà publié sur cette question, qui est toujours d’actualité. Ainsi, dans un contexte d’autorisation des vacances d’un employé qui envisage aller à l’extérieur du pays, nous considérons que la preuve d’une double vaccination pourrait être justifiée.

Pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre département juridique.

Was This Article Helpful?

0