Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Éléments importants de la prolongation de la SSUC (périodes 10 à 13)

Le 19 novembre dernier, l’ARC a adopté, via le projet de loi C-9, la prolongation de la SSUC pour la période 10 (22 novembre au 19 décembre 2020). Certaines mises à jour ont aussi été faites pour les périodes 8 et 9. Voici les modifications apportées comparativement aux périodes 5 à 9.

  • La subvention est prolongée jusqu’en juin 2021;
  • Le taux maximum de la subvention pour les périodes 8 à 10 restera à 65 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 25 %);
  • À partir de la période 8, le taux compensatoire et le taux de base sont maintenant calculés en utilisant la même baisse de revenus d’un mois. Pour les périodes 8 à 10, utilisez le nouveau calcul de la subvention compensatoire ou la baisse moyenne des 3 derniers mois, selon ce qui est le plus avantageux pour vous;
  • La date limite pour faire une demande est le 31 janvier 2021 ou 180 jours après la fin de la période de demande, selon la date la plus tardive;
  • À partir de la période 9, le calcul pour les employés en congé payé concorde davantage avec les prestations de l’assurance-emploi;
  • Vous pouvez maintenant calculer la paie d’avant la crise (rémunération de base) pour les employés qui bénéficiaient de certains types de congé, rétroactivement à la période 5;
  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a été mise en place pour les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Le 6 janvier 2021, l’ARC a apporté de nouveaux changements touchant les périodes 11 à 13.

Période 11 : 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021

Période 12 : 17 janvier au 13 février 2021

Période 13 : 14 février au 13 mars 2021

  • Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %;
  • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $;
  • Les mois de comparaison pour la baisse de revenus de base de la période 11 seront les mêmes que ceux de la période 10.

Pour les périodes 11 à 13, le taux de subvention maximum est de 75 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 35 %). Le mode de calcul du taux de la subvention est le même pour chaque période :

Baisse de revenus de 70 % ou plusTaux de base 40 % + taux compensatoire 35 %
Baisse de revenus de 50 % à 69,99 %Taux de base de 40 %  + Taux compensatoire 1,75 % x (baisse de revenus – 50 %)
Baisse de revenus de 0 % à 49.99 %Taux de base de 0.8 x baisse de revenus + Taux compensatoire 0 %

Pour les périodes 11 à 13, le taux compensatoire est basé sur la même baisse de revenus qui a été utilisée pour calculer votre taux de base.

Was This Article Helpful?

0