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Éléments importants de la prolongation de la SSUC (périodes 14 à 16)

Le 3 mars 2021, le gouvernement a annoncé les détails proposés pour les prochaines périodes de demandes de la SSUC, dont les dates sont du 14 mars au 5 juin 2021 (périodes 14 à 16).

En voici les éléments importants :

  • Le taux maximum de subvention salariale pour les employés actifs demeurera à 75 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 35 %)
  • La baisse de revenus continuera de comparer vos revenus admissibles à un moment antérieur à mars 2020 (les mois et années de comparaison précis sont énumérés pour chaque période de demandeVoir tableau plus bas)
  • Vous pouvez utiliser une nouvelle période de paie pré-crise quand vous calculez la rémunération de base pour les nouvelles périodes de demande
  • Le montant maximum de subvention pour les employés en congé payé demeurera à 595 $

L’élément le plus important de cette prolongation de subvention concerne les périodes de référence. Il est donc très important de bien analyser les périodes à utiliser :

Période de demande Période de référence antérieure générale
(actuelle ou précédente)
Autre période de référence antérieure
(actuelle ou précédente)

Périodes 10 et 11

Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
ou
Novembre 2020 par rapport à novembre 2019 

Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 12Janvier 2021 par rapport à janvier 2020
ou
Décembre 2020 par rapport à décembre 2019 
Janvier 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 13Février 2021 par rapport à février 2020
ou
Janvier 2021 par rapport à janvier 2020 
Février 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Janvier 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 14Mars 2021 par rapport à mars 2019
ou
Février 2021 par rapport à février 2020 
Mars 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Février 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020 
Période 15Avril 2021 par rapport à avril 2019
ou
Mars 2021 par rapport à mars 2019 
Avril 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Mars 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 16Mai 2021 par rapport à mai 2019
ou
Avril 2021 par rapport à avril 2019 
Mai 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
ou
Avril 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Rappel concernant la détermination des montants de paie avant la crise

La paie avant la crise (rémunération de base) est un montant moyen de la rémunération admissible que l’employé a reçu dans une semaine au cours d’une période précise précédant le 15 mars.

Si vous avez embauché de nouveaux employés admissibles qui n’ont pas travaillé pour vous avant le 15 mars, leur paie avant la crise sera de 0 $.

Pour en savoir plus, consultez comment la subvention est calculée.

Les périodes de paie avant la crise que vous pouvez utiliser au moment de calculer la paie avant la crise d’un employé changent en fonction de la période de demande. Pour obtenir la prestation ayant le meilleur potentiel, choisissez la période de paie avant la crise qui a la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé.

Options pour les périodes de paie avant la crise par période de demandeOptions pour les périodes de paie avant la crise (nombre de jours dans la période)Périodes 5 à 131er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)1er juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)Si l’employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congéPériodes 14 à 161er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)1er mars au 30 juin 2019 (122 jours)1er juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)Si l’employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congé

Certaines de ces options n’étaient pas disponibles lorsque les périodes de demande ont commencé. Si vous souhaitez utiliser une période de paie d’avant-crise différente de ce qui était disponible lors du calcul initial de votre demande de SSUC, vous pouvez recalculer et modifier une demande précédente que vous avez envoyée.

Pour les périodes de demande 1 à 6, vous avez besoin d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés que vous avez inclus dans vos demandes, même si ce montant est de 0 $.

Pour les périodes de demande 7 et suivantes, vous n’avez besoin que d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés qui :

Date limite pour les périodes de demande :

Voici un résumé des dates limites pour faire vos demandes de SSUC

Période de demandePériode couverteDate limite de production de la demande
Période 730 août au 26 sept. 2020Jeudi 25 mars 2021
Période 827 sept. au 24 oct. 2020Jeudi 22 avril 2021
Période 925 oct. au 21 nov. 2020Jeudi 20 mai 2021
Période 1022 nov. au 19 déc. 2020Jeudi 17 juin 2021
Période 1120 déc. au 16 janv. 2021Judi 15 juillet 2021
Période 1217 janv. au 13 fév. 2021Jeudi 12 août 2021
Période 1314 fév. Au 13 mars 2021À venir
Période 1414 mars au 10 avril 2021À venir
Période 1511 avril au 8 mai 2021À venir
Période 169 mai au 5 juin 2021À venir

Rappel pour les périodes 11 à 13 :

Le 6 janvier 2021, l’ARC a apporté de nouveaux changements touchant les périodes 11 à 13.

Période 11 : 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021

Période 12 : 17 janvier au 13 février 2021

Période 13 : 14 février au 13 mars 2021

  • Le taux compensatoire maximum de la subvention est de 35 %.
  • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595 $.
  • Les mois de comparaison pour la baisse de revenus de base de la période 11 seront les mêmes que ceux de la période 10.

Pour les périodes 11 à 13, le taux de subvention maximum est de 75 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 35 %). Le mode de calcul du taux de subvention est le même pour chaque période :

Baisse de revenus de 70 % ou plusTaux de base 40 % + taux compensatoire 35 %
Baisse de revenus de 50 % à 69,99 %Taux de base de 40 %  +Taux compensatoire 1,75 x (baisse de revenus – 50 %)
Baisse de revenus de 0 % à 49,99 %Taux de base de 0,8 x baisse de revenus + taux compensatoire 0 %

Pour les périodes 11 à 13, le taux compensatoire est basé sur la même baisse de revenus qui a été utilisée pour calculer votre taux de base.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.

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