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Le Programme de travail partagé, une alternative au ralentissement des activités

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales temporaires pour supporter les employeurs et leurs employés qui sont affectés par le ralentissement des activités dans le contexte de la COVID-19.

Il est possible pour une entreprise de déposer une demande si elle subit un ralentissement de ses activités commerciales en lien avec la pandémie mondiale.

Le Programme de travail partagé demeure une alternative plus qu’intéressante dans le contexte actuel. Il permet aux entreprises de maintenir en emploi leurs employés, ce qui assure une rétention plus élevée et conserve la motivation de tous dans un contexte d’affaires plus difficile.

Cette alternative peut permettre à bon nombre d’entreprises de récupérer beaucoup plus facilement de la crise actuelle. En effet, il est important de ne pas sous-estimer les pertes qui seront associées dans le futur à l’embauche et à la formation de nouveaux employés qui remplaceront ceux qui auront quitté le navire.

Qu’est-ce que le Programme de travail partagé ?

Il s’agit d’une initiative fédérale d’assurance-emploi pour aider les employeurs et leurs employés d’éviter les mises à pied, lorsque survient un ralentissement des activités en raison de circonstances hors du contrôle de l’entreprise.

La particularité de ce programme est qu’il fournit des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager les heures disponibles avec leurs collègues, et ce, en attendant le redémarrage des activités normales de leur entreprise. À terme, l’objectif est que tous les employés reprennent leurs heures de travail normales avant la fin de l’accord.

La demande d’accès au Programme doit être formulée conjointement par l’employeur, les employés visés et le syndicat, s’il y a lieu.

Quelles sont les particularités du Programme en lien avec la situation du COVID-19?

Le gouvernement fédéral vient d’introduire de nouvelles mesures pour répondre à la situation actuelle. Les mesures spéciales prévues sont les suivantes :

  • Ententes particulières en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021
  • La durée maximale des accords de Travail partagé est prolongée de 38 à 76 semaines ;
  • La période d’attente obligatoire entre les accords est supprimée (en cas de renouvellement d’un accord) ;
  • Les exigences du plan de redressement seront assouplies pour la durée de l’accord considérant le contexte particulier.

Il est à noter que les mesures spéciales sont disponibles uniquement pour les entreprises impactées directement ou indirectement par le ralentissement de leurs activités dans le contexte de la COVID-19.

Qui est admissible au Programme ?

Pour les employeurs, les critères sont les suivants :

  • Connaître une diminution de ses activités d’affaires d’environ 10 %;
  • Afficher une baisse des activités directement ou indirectement liées à l’impact de la COVID-19, et ce, d’au moins 10 %;
  • Démontrer que le manque de travail ou le ralentissement actuel est temporaire, indépendant de la volonté de l’entreprise et qu’il ne s’agit pas d’une situation qui sera cyclique ou récurrente;
  • Opérer ses activités d’affaires à l’année, et ce, depuis au moins deux ans sur le territoire canadien;
  • Être une entreprise privée ou une société ouverte et avoir au moins deux employés faisant partie du Programme de travail partagé;
  • Développer un plan de redressement pour supporter le retour aux activités courantes de l’entreprise (note : cette mesure sera assouplie en raison du contexte actuel), et;
  • Partager de manière équitable le temps de travail et créer une « Unité de Travail Partagé » qui regroupe les travailleurs concernés.

Pour les employés, les critères sont les suivants :

  • Faire partie des employés permanents à temps plein ou à temps partiel sur une base annuelle;
  • Être admissible à l’assurance-emploi;
  • Accepter de réduire ses heures de travail normales selon le même pourcentage et partager les heures de travail disponibles avec ses collègues.

Pour connaître les critères de non-admissibilité d’une entreprise ou d’un employé, nous vous invitons à consulter la section C. Admissibilité au programme.

Quel est le mécanisme encadrant la réduction des heures de travail ?

Dans le cadre du Programme, il est possible de réduire les heures de travail d’un minimum de 10 % (une demi-journée) à un maximum de 60 % (trois jours). La réduction peut varier d’une semaine à l’autre, pourvu que la moyenne se situe entre les seuils admissibles pendant toute la durée de l’accord.

Dans un milieu de travail syndiqué, la particularité réside dans le fait qu’il doit y avoir une réduction égale des heures et que le partage des heures de travail doit être effectué de manière équitable, et ce, sans égard aux clauses d’ancienneté prévues à la convention collective.

Il est à noter qu’un employé ne peut en aucun cas effectuer du travail bénévole. De plus, les employés qui ne seraient pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi (ou qui les refusent) doivent tout de même réduire leurs heures selon le même pourcentage que leurs collègues.

Pour plus d’information en lien avec le Programme, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement fédéral prévu à cet effet.

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