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Masque chirurgical ou couvre-visage : comment s’y retrouver?

La pandémie reliée à la COVID-19 amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs et il est parfois difficile de s’y retrouver. Dans quelles circonstances devez-vous exiger le port d’un masque chirurgical ou d’un couvre-visage pour vos employés?

D’entrée de jeu, il est important de préciser que cette question est régie par deux législations distinctes. Tout d’abord, le gouvernement, dans le cadre du décret sur l’état d’urgence, a rendu obligatoire le port du couvre-visage dans les lieux publics fermés. La police a le mandat de s’assurer de l’application de cette obligation. D’autre part, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, impose notamment l’obligation aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. La CNESST est l’organisme en charge de s’assurer de l’application de cette loi.

Obligation du port du couvre-visage

Ainsi, depuis le 18 juillet 2020, le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics fermés.

Le port du couvre-visage s’applique à tous, sauf dans certains cas :

  • Personnes âgées de 12 ans et moins;
  • Personnes qui déclarent avoir une condition médicale les en empêchant;
  • Personnes qui doivent s’identifier, de manière momentanée;
  • Personnes qui y travaillent sauf s’ils circulent dans les aires communes où les clients peuvent accéder.

Ainsi, vos employés ne sont pas couverts par ce décret à l’exception de leurs déplacements dans les aires d’accueil.

En effet, les halls d’entrée et les aires d’accueil sont traités de manière différente puisque toute personne, qu’il s’agisse d’un citoyen ou d’un travailleur, qui se retrouve dans le hall d’entrée ou dans une aire d’accueil doit porter minimalement un couvre-visage. Finalement, le décret prévoit également que la personne devant obligatoirement porter un couvre-visage pourra le retirer lorsqu’elle est assise et que l’une des 2 conditions suivantes est respectée :

  • Une distance de 2 mètres est maintenue avec toute autre personne; ou
  • qu’une barrière physique, tel un plexiglas, la sépare de toute autre personne.

Obligation du port du masque chirurgical

Comme mentionné précédemment, la santé et la sécurité dans les milieux de travail est plutôt encadrée par la CNESST qui établit des règles différentes. L’analyse des risques reliés à la propagation de la COVID-19 implique la hiérarchisation des mesures de protection pour minimiser ce risque de contamination. Ainsi, la CNESST établit l’ordre de priorité des mesures de contrôle pour limiter la propagation de la COVID-19 au travail de la façon suivante :

  1. Respectez une distanciation physique de 2 mètres entre le travailleur et toute autre personne en tout temps.
  2. Utilisez une barrière physique (ex : plexiglas) entre le travailleur et toute autre personne.
  3. Portez l’équipement de protection requis. Si les mesures 1 et 2 ne peuvent être appliquées, le travailleur doit porter un masque de procédure ET une protection oculaire (l’exigence de la protection oculaire ne sera pas nécessaire si l’autre personne porte également un masque chirurgical).

De façon générale, vous devez modifier l’espace de travail et l’organisation du travail afin de limiter les contacts à moins de 2 mètres. Lorsque c’est impossible, les employés devant travailler à moins de 2 mètres d’une autre personne doivent obligatoirement porter le masque chirurgical (masque bleu) ET les lunettes de sécurité ou la visière si l’autre personne ne porte pas de masque chirurgical.

Les conséquences du non-respect de vos obligations

Un établissement qui ne ferait pas respecter le décret s’expose à une amende allant de 400 $ à 6000 $, selon qu’il s’agisse d’une récidive ou non.

Quand au non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, des amendes peuvent également être imposées, pouvant aller de 600 $ à 12 000 $, mais qui pourraient être plus importantes s’il est déterminé que votre inaction a compromis directement et sérieusement la santé et la sécurité d’une personne.

Toutefois, le non-respect de l’exigence du port du masque chirurgical peut impliquer l’isolement préventif de toutes les personnes qui ont été en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19. Par contact étroit, on fait référence à un contact prolongé à moins de 2 mètres pendant 15 minutes cumulatives sur une période de 48 heures sans masque chirurgical. Ainsi, si vos employés ne portent pas de masques chirurgicaux malgré le fait qu’ils doivent travailler à moins de 2 mètres et qu’un de ceux-ci contracte la COVID-19, vous devrez mettre en isolement toutes ces personnes. Si cet employé infecté a également été en contact étroit sans protection adéquate avec vos clients, vous devrez rappeler ces clients pour les informer de ce contact.

Pour éviter d’avoir à mettre en isolement pendant 14 jours une partie de vos employés et ainsi impacter vos activités, il est préférable de prévenir et de suivre ces obligations.

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