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Masque chirurgical ou couvre-visage : comment s’y retrouver?

La pandémie reliée à la COVID-19 amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs et il est parfois difficile de s’y retrouver. Dans quelles circonstances devez-vous exiger le port d’un masque chirurgical ou d’un couvre-visage pour vos employés?

D’entrée de jeu, il est important de préciser que cette question est régie par deux législations distinctes. Tout d’abord, le gouvernement, dans le cadre du décret sur l’état d’urgence, a rendu obligatoire le port du couvre-visage dans les lieux publics fermés. La police a le mandat de s’assurer de l’application de cette obligation. D’autre part, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, impose notamment l’obligation aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. La CNESST est l’organisme en charge de s’assurer de l’application de cette loi.

Obligation du port du couvre-visage

Ainsi, depuis le 18 juillet 2020, le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics fermés.

Le port du couvre-visage s’applique à tous, sauf dans certains cas :

  • Personnes âgées de 12 ans et moins;
  • Personnes qui déclarent avoir une condition médicale les en empêchant;
  • Personnes qui doivent s’identifier, de manière momentanée;
  • Personnes qui y travaillent sauf s’ils circulent dans les aires communes où les clients peuvent accéder.

Ainsi, vos employés ne sont pas couverts par ce décret à l’exception de leurs déplacements dans les aires d’accueil.

Obligation du port du masque chirurgical en tout temps

À la suite de la recommandation de l’INSPQ face à la progression fulgurante des variants de la Covid-19, la CNESST vient de rendre obligatoire le port du masque chirurgical (détenant une certification reconnue) en tout temps dans les milieux de travail et ce, à compter de ce jeudi 8 avril 2021. 

En effet, cette mesure additionnelle devra être appliquée rigoureusement par toutes les entreprises, peu importe les postes occupés. Cette mesure s’applique donc aux employés et non aux clients.

Ainsi, qu’ils soient conseillers en vente, mécaniciens, réceptionnistes ou autres, assis à leur poste de travail, en présence d’un plexiglas ou non et même avec le respect de la distanciation sociale des deux mètres, tous devront porter le masque chirurgical à l’intérieur des locaux de l’entreprise et ce, en tout temps

Pour le travail à l’extérieur, le port du masque chirurgical est exigé lors des interactions à moins de deux mètres. 

Aucune nuance n’a été apportée par la CNESST. Toutefois, celle-ci réfère aux recommandations de l’INSPQ qui ajoutent certaines nuances. Ainsi, selon l’INSPQ, la consigne du port du masque chirurgical en tout temps ne peut s’appliquer au moment des repas. Cependant, le masque doit être retiré seulement avant de débuter le repas et remis immédiatement après. La distanciation physique d’au moins deux mètres devra être respectée en tout temps, y compris et surtout durant les repas, étant donné l’absence de masque à ce moment.

Par ailleurs, l’INSPQ mentionne également que cette recommandation du port du masque en tout temps ne s’applique pas aux travailleurs œuvrant seuls dans une pièce fermée.

Nous vous tiendrons informé si la CNESST précise d’autres éléments se distinguant des recommandations de l’INSPQ, mais pour l’instant, il s’agit de balises que vous devez mettre en place et vous assurer de faire respecter par vos employés dès le 8 avril.

Les conséquences du non-respect de vos obligations

Un établissement qui ne ferait pas respecter le décret s’expose à une amende allant de 400 $ à 6000 $, selon qu’il s’agisse d’une récidive ou non.

Quand au non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, des amendes peuvent également être imposées, pouvant aller de 600 $ à 12 000 $, mais qui pourraient être plus importantes s’il est déterminé que votre inaction a compromis directement et sérieusement la santé et la sécurité d’une personne.

Toutefois, le non-respect de l’exigence du port du masque chirurgical peut impliquer l’isolement préventif de toutes les personnes qui ont été en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19. Par contact étroit, on fait référence à un contact prolongé à moins de 2 mètres pendant 15 minutes cumulatives sur une période de 48 heures sans masque chirurgical. Ainsi, si vos employés ne portent pas de masques chirurgicaux malgré le fait qu’ils doivent travailler à moins de 2 mètres et qu’un de ceux-ci contracte la COVID-19, vous devrez mettre en isolement toutes ces personnes. Si cet employé infecté a également été en contact étroit sans protection adéquate avec vos clients, vous devrez rappeler ces clients pour les informer de ce contact.

Pour éviter d’avoir à mettre en isolement pendant 14 jours une partie de vos employés et ainsi impacter vos activités, il est préférable de prévenir et de suivre ces obligations.

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