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Archive – Mise à jour à propos du couvre-visage obligatoire dès le 18 juillet

Pour faire suite à l’annonce du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés partout au Québec à compter du 18 juillet, le gouvernement a rendu public le décret tant attendu, ce qui nous permet maintenant d’y voir un peu plus clair.

D’entrée de jeu, le couvre-visage est défini comme étant un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Le gouvernement a fait le choix d’exclure la visière de cette définition. C’est donc dire qu’une personne devra porter soit un masque commun en tissu ou un de nature médicale. Il devra obligatoirement être porté dans tous les endroits fermés ou partiellement couverts (par exemple, une terrasse couverte) de votre établissement.

Le port du couvre-visage s’applique à tous, sauf dans certains cas :

  • Aux personnes âgées de 12 ans et moins;
  • Aux personnes qui déclarent avoir une condition médicale l’en empêchant;
  • Aux personnes qui doivent s’identifier, de manière momentanée;
  • Aux personnes qui y travaillent sauf s’ils circulent dans les aires communes où les clients peuvent accéder.

Ainsi, vos employés ne sont pas couverts par ce décret à l’exception des aires d’accueil. Toutefois, la santé et la sécurité dans les milieux de travail est plutôt encadrée par la CNESST qui établit des règles différentes. De façon générale, les employés devant travailler à moins de deux mètres d’une autre personne doivent obligatoirement porter le masque chirurgicale (masque bleu) ET les lunettes de sécurité ou la visière si l’autre personne ne porte pas de masque chirurgical. Pour plus d’informations, la CNESST met à votre disposition une affiche concernant la hiérarchie des mesures de protection à adopter en milieu de travail ainsi que des précisions sur leur utilisation afin de vous aider à vous y retrouver. Également, nous vous référons à nos protocoles ainsi qu’à nos affiches. Vous pouvez aussi consulter le guide Mesures de prévention pour la mécanique automobile de l’INSPQ et le Guide de normes sanitaires pour le secteur du commerce au détail de la CNESST.

Aussi, dans le contexte actuel, sachez que si vous souhaitez rendre le port du couvre-visage obligatoire à tous vos employés lorsqu’ils se déplacent dans l’établissement même s’ils se trouvent à plus de deux mètres des autres personnes, vous êtes en droit de le faire. Pour les milieux syndiqués, nous vous référons à votre convention syndicale ou de consulter le syndicat. Le cas échéant, nous sommes d’avis qu’il appartient à l’employeur de fournir le couvre-visage ou le masque à son personnel.

Finalement, le décret prévoit également que la personne devant obligatoirement porter un couvre-visage pourra le retirer lorsqu’elle est assise et que l’une des deux conditions suivantes est respectée :

  • Une distance de deux mètres est maintenue avec toute autre personne; ou
  • Qu’une barrière physique, tel un plexiglas, la sépare de toute autre personne.

Simplement dit, une fois assis dans la salle d’attente, un client pourrait retirer son masque, pourvu qu’une distance de deux mètres soit maintenue en tout temps avec les autres personnes. Aussi, un client pourrait retirer son masque une fois assis au bureau d’un conseiller, si une barrière physique les sépare, qu’il y ait un écart de deux mètres ou non. Elle devra remettre son masque lorsqu’elle sera à nouveau en déplacement.

Dès le 18 juillet 2020, vous devrez refuser l’accès à votre établissement à toute personne n’étant pas citée parmi les exceptions. Rappelons que rien ne vous empêche de rendre disponibles des couvre-visages à vos clients, avec ou sans frais.

Un établissement qui ne ferait pas respecter le décret s’expose à une amende allant de 400 $ à 6000 $, selon qu’il s’agisse d’une récidive ou non.

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