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RAPPEL ET PRÉCISIONS – Nouveau confinement annoncé par le gouvernement

Le gouvernement provincial a annoncé un nouveau confinement prenant effet le 9 janvier 2021 pour une période de 4 semaines, donc jusqu’au 8 février 2021. Cette fermeture peut engendrer plusieurs questions pour lesquelles nous vous soumettons certaines réponses.

Services essentiels

La détermination des services essentiels est la même que ce qui a été déterminé à la fermeture du 24 décembre dernier.  Ainsi, l’atelier mécanique, le département des pièces et l’atelier de carrosserie peuvent être considérés comme des services essentiels et demeurer ouverts avec tous les employés dont les postes sont nécessaires à la poursuite de ces activités. Vous pouvez donc maintenir vos activités incluant les rappels, les changements d’huile ou les réparations. 

Par contre, le département des ventes doit demeurer fermé, mais certaines ventes en ligne pourraient être complétées en respectant les contraintes émises par la Loi sur la protection du consommateur et l’AMF. Par ailleurs, pour l’identification du client, certaines institutions financières ont modifié leur protocole afin de permettre une vente à distance. Assurez-vous de valider si l’institution financière avec laquelle vous faites affaires a actualisé son protocole. Toutefois, les essais routiers sont interdits.  Le gouvernement a mentionné que la cueillette à la porte est possible. Ainsi, la livraison du véhicule pourra se faire dans le stationnement de votre concession mais en aucun cas, le client ne pourra entrer à l’intérieur de l’établissement.

Dans le cas des emplois de bureau, tous les employés dont vous jugez la présence physique nécessaire à la poursuite de vos activités autorisées peuvent continuer leur travail à la concession. Par exemple, le contrôleur et le commis-comptable peuvent travailler sur place pendant cette période. Au même titre, comme la vente en ligne est autorisée, un préposé à l’esthétique pourrait venir préparer le véhicule à la livraison.

Mesures sanitaires

Nous réitérons l’importance de maintenir en place toutes les mesures sanitaires émises par la santé publique. Nous vous référons notamment au Protocole de reprise progressive du service qui a été mis à jour.

Couvre-feu

Le gouvernement a également mentionné l’imposition d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h, ce qui implique l’obligation de modifier vos heures d’ouverture votre commerce. Ainsi, vous devez fermer vos portes et l’accès aux clients à compter de 19 h 30. Toutefois, vos employés peuvent continuer de travailler pour maintenir votre service essentiel, soit les entretiens et les réparations des véhicules.

Le gouvernement a précisé que les travailleurs des services essentiels doivent fournir un document officiel pour attester des raisons expliquant qu’ils doivent circuler sur la route au-delà du couvre-feu. Vous devez donc fournir le document suivant à vos employés concernés.

Relevé d’emploi

Étant donné la fermeture temporaire de votre commerce ou de certains départements, vous devrez compléter un relevé d’emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération pour chaque employé mis à pied temporairement. Le code à inscrire est le code A – Manque de travail (mise à pied). Service Canada rappelle que vous ne devez pas ajouter de commentaires même s’il s’agit d’une mise à pied temporaire en raison de la COVID-19, ceci afin de favoriser un traitement plus rapide.

Si les employés ont déjà été mis à pied lors de la pause du temps des fêtes et qu’ils ne sont pas revenus au travail, vous n’avez pas à émettre de nouveaux relevés d’emploi.

Préavis et rémunération pendant la mise à pied

Puisque la mise à pied est temporaire et prévue pour moins de 6 mois, aucun préavis aux salariés n’est nécessaire. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de rémunérer les employés pendant cette fermeture décrétée par le gouvernement. Les employés mis à pied pourraient faire une demande à l’assurance-emploi. Toutefois, ils ne seront pas rémunérés pour la première semaine de mise à pied étant donné le délai de carence qui est applicable. Par ailleurs, si les salariés ont déjà fait une demande à l’assurance-emploi ou une demande de prestation canadienne d’urgence (PCU) en passant par Service Canada au cours des 52 dernières semaines, ils peuvent réactiver leur demande et n’auront possiblement pas de délai de carence. Pour plus d’informations, ils peuvent valider directement auprès de l’ARC.

Les salariés qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent faire une demande de prestation canadienne de la relance économique (PCRE) qui octroie un montant de 500 $ par semaine. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article à ce sujet ou le site du gouvernement du Canada.

PCREPA – programme pour un proche aidant

Aussi, la prestation canadienne de la relance économique pour proche aidant (PCREPA) prévoit un montant de 500 $ par semaine pour les employés qui doivent s’absenter du travail, par exemple pour prendre soin de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles. Cette prestation sera donc disponible pour ces salariés s’ils répondent aux autres conditions. Pour plus d’informations. vous pouvez consulter l’article à ce sujet.

Décret officiel à venir

Le contenu du présent communiqué émane des informations reçues et validées par nos équipes. Le contenu du décret officiel qui sera publié pourrait toutefois être différent et comporter d’autres précisions. Nous partagerons une capsule vidéo de M. Robert Poëti au cours de la journée, ce jeudi 7 janvier.

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