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Nouveau confinement pour certaines régions

Le gouvernement provincial a annoncé le passage en zone rouge pour certaines régions et la fermeture des commerces non essentiels pour certaines villes à compter du 1er avril 20h00 jusqu’au 12 avril 2021. Cette fermeture peut engendrer plusieurs questions pour lesquelles nous vous soumettons certaines réponses.

En effet, les régions de l’Outaouais, la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches et Bas St-Laurent passent au palier d’alerte maximale de zone rouge. Par ailleurs, la Communauté métropolitaine de Québec, la ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l’Outaouais sont particulièrement visées alors qu’elles seront mises sur pause pour une période de 10 jours.

Donc, pour ces trois villes, les commerces non prioritaires doivent fermer. En outre, le couvre-feu est réduit à 20 heures, ce qui implique la fermeture des commerces prioritaires à 19h30.

Services prioritaires

La détermination des services prioritaires est la même que ce qui avait été décidé en janvier dernier.  Ainsi, l’atelier mécanique, le département des pièces et l’atelier de carrosserie peuvent être considérés comme étant des services essentiels et demeurer ouverts avec tous les employés dont les postes sont nécessaires à la poursuite de ces activités. Vous pouvez donc maintenir vos activités incluant les rappels, les changements d’huile, les poses de pneus ou toutes sortes de réparations. Par contre,  le département des ventes doit fermer, mais certaines ventes en ligne pourraient être complétées en respectant les contraintes émises par la Loi sur la protection du consommateur et l’AMF. Par ailleurs, pour l’identification du client, certaines institutions financières ont modifié leur protocole afin de permettre une vente à distance. Assurez-vous de valider si l’institution financière avec laquelle vous faites affaires a actualisé son protocole. En outre, la livraison du véhicule à la porte serait permise. Cependant, les clients présents afin de prendre possession d’un nouveau véhicule ne doivent en aucun cas entrer à l’intérieur du commerce.

Pour les emplois de bureau, tous les employés dont vous jugez que la présence physique est nécessaire pour la poursuite de vos activités autorisées peuvent poursuivre leur travail à la concession. Par exemple, le contrôleur et le commis-comptable peuvent continuer à travailler sur place pendant cette période. Au même titre, comme la vente en ligne est autorisée, un préposé à l’esthétique pourrait venir préparer le véhicule à la livraison.

Relevé d’emploi

Étant donné la fermeture temporaire de votre commerce ou de certains département, vous devez remplir pour chaque employé mis à pied temporairement un relevé d’emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération. Le code à inscrire est le code A – Manque de travail (mise à pied). Service Canada rappelle que vous ne devez pas mettre de commentaire même s’il s’agit d’une mise à pied temporaire en raison de la COVID-19 afin de favoriser un traitement plus rapide.

Préavis et rémunération pendant la mise à pied

Puisque la mise à pied est temporaire et prévue pour moins de 6 mois, aucun préavis aux salariés n’est nécessaire. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de rémunérer les employés pendant cette fermeture décrétée par le gouvernement. Les employés mis à pied pourraient faire une demande à l’assurance-emploi. Par ailleurs, le délai de carence ayant été supprimé jusqu’au 25 septembre 2021 comme mesure d’assouplissement reliée à la COVID-19, les salariés seront rémunérés dès la première semaine de mise à pied. Par ailleurs, si les salariés ont déjà fait une demande à l’assurance-emploi ou une demande de prestation canadienne d’urgence (PCU) en passant par Service Canada, dans les 52 dernières semaines, ils peuvent réactiver leur demande. Pour plus d’information, ils peuvent valider directement auprès de l’ARC.

Les salariés qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent faire une demande de prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui octroie un montant de 500 $ par semaine. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article à ce sujet ou le site du gouvernement du Canada.

PCREPA- programme pour un proche aidant

Aussi, la prestation canadienne de la relance économique pour proche aidant (PCREPA) prévoit un montant de 500 $ par semaine pour les employés qui doivent s’absenter du travail pour par exemple prendre soin de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles. Cette prestation sera donc disponible pour ces salariés s’ils répondent aux autres conditions.

Congés fériés

Le 2 ou le 5 avril est un jour chômé et férié que vous n’avez pas à payer à vos employés s’ils sont en situation de mise à pied temporaire. 

Nous vous invitons également à vérifier la convention collective ou le décret régissant vos employés, le cas échéant, afin de déterminer si une situation ou un calcul différent est prescrit.

Décret officiel à venir

Le contenu du présent communiqué émane des informations reçues et validées par nos équipes. Le contenu du décret officiel qui sera publié pourrait toutefois être différent et comporter d’autres précisions. Nous publierons une mise à jour le cas échéant.

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