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Obligation de loyauté et mise à pied

En cours d’emploi, un employé a envers son employeur notamment une obligation de loyauté. Dans le contexte de la crise de la COVID-19 qui sévit actuellement, plusieurs employés ont été mis à pied. Qu’advient-il alors de leur obligation de loyauté ? 

C’est l’article 2088 du Code civil du Québec qui prévoit cette obligation. Ainsi, l’employé a le devoir de ne pas porter atteinte à la réputation de son employeur, de ne pas divulguer ou faire usage des informations de nature confidentielle qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail et de ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts. 

En ce qui concerne l’obligation d’éviter tout conflit d’intérêts, cela implique qu’un employé mis à pied ne pourrait pas aller travailler, dans l’intervalle, pour un concurrent direct de son employeur actuel. Il pourrait toutefois travailler comme concierge pour un hôpital par exemple.  

Le Code précise en outre que l’obligation survie pendant le contrat de travail ainsi que pendant un délai raisonnable après la cessation de ce dernier. 

Il faut savoir qu’une mise à pied temporaire n’entraîne pas de rupture du lien d’emploi. Ainsi, malgré la suspension de la prestation de travail et du versement conséquent de la rémunération, l’obligation n’est pas éteinte. L’employé mis à pied conserve donc le devoir de loyauté qu’il a envers son employeur.  

Considérant ce qui précède, en cas de violation de l’obligation de loyauté, d’honnêteté et de confidentialité, l’employeur peut intervenir. Le cas échéant, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des avocats de la CCAQ qui pourra vous conseiller et vous appuyer dans la procédure à entreprendre selon les faits de l’espèce. 

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