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Paiement de jours fériés : congé pascal et mises à pied

L’employeur a-t-il l’obligation de payer les jours fériés à ses employés mis à pied temporairement ? Non.  

En effet, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employé a droit à un congé et à une indemnité pour les jours fériés. Néanmoins, pour y avoir droit, l’employé doit impérativement être au travail au moment du congé. Or, dans le cas d’une mise à pied, l’employé n’est pas au travail. Cela étant, il n’a pas droit à un congé, ni à une indemnité. 

Pour ce qui est de vos employés qui sont actuellement au travail, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’est un jour férié le Vendredi saint ou le lundi de Pâques. Le choix relève entièrement de l’employeur. Vous pouvez donc prendre la décision que le Vendredi saint est la journée qui sera fériée pour votre concession. Vous pourrez ne pas payer le lundi de Pâques comme journée fériée, et ce, en toute légitimité ou vice versa. 

Attention ! Veuillez noter que ces règles générales sont celles trouvant application en l’absence d’un contrat de travail, d’une convention collective ou d’un décret régissant la question. Le cas échéant, il faudra respecter ce que prescrivent ces derniers. 

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