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Archive – Port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet

En marge des nombreuses rumeurs des derniers jours, le premier ministre a fait l’annonce en début d’après-midi aujourd’hui que le port d’un couvre-visage dans les lieux publics intérieurs sera dorénavant obligatoire au Québec à compter du samedi 18 juillet.

D’entrée de jeu, il convient de préciser que le texte législatif n’est toujours pas disponible à l’heure actuelle ce qui laisse certaines questions en suspens. Nous sommes toutefois en mesure de déjà tirer certaines conclusions de ce qu’entend appliquer le gouvernement du Québec

L’un des éléments importants de l’annonce d’aujourd’hui : le port du couvre-visage obligatoire ne vise pas les employés mais bien le grand public. C’est donc dire que le port du couvre-visage obligatoire se limite à tous ceux qui se rendent dans votre établissement et qui ne font pas partie de votre personnel. En revanche, vous devez continuer d’appliquer rigoureusement les protocoles mis en place par la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec, de la CNESST et de l’INSPQ. Toutes les mesures sanitaires obligatoires prévues dans ces protocoles doivent être maintenues notamment en ce qui concerne les deux mètres de distance, l’hygiène des mains et le suivi quotidien de l’état de santé de votre personnel.

Autre élément majeur, il est attendu que les commerces prennent les mesures afin de faire respecter cette nouvelle mesure sanitaire. Simplement, la responsabilité de veiller à l’application du port du couvre-visage obligatoire dans votre concession pour votre clientèle et vos fournisseurs. Toutes les personnes qui se présentent, sans couvre-visage, devront se voir refuser l’accès. Rien ne vous empêche de fournir gratuitement ou de vendre un couvre-visage à tous ceux qui n’en auraient pas.

Les commerces qui n’appliqueraient pas cette obligation pourront faire l’objet d’un constat d’infraction allant de 400 $ à 6000 $, selon qu’il s’agisse d’une récidive ou non. Le gouvernement a annoncé qu’une période de sensibilisation allait précéder celle où des constats d’infractions seront remis aux fautifs. En revanche, il est attendu que tous agissent de façon responsable. Quant aux citoyens récalcitrants, ils pourront également se voir recevoir un constat d’infraction après le 1er août.

Nous espérons pouvoir prendre connaissance du texte législatif obligeant le port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics intérieurs au courant de la semaine. Aussitôt disponible, notre équipe juridique en prendra connaissance afin de vous faire parvenir une mise à jour.

Entre temps, n’hésitez surtout pas vous rafraîchir la mémoire en prenant connaissance de notre Protocole de reprise progressif des ventes. Vous pouvez aussi consulter le guide Mesures de prévention pour la mécanique automobile de l’INSPQ et le Guide de normes sanitaires pour le secteur du commerce au détail de la CNESST.

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