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Archive – Port du masque obligatoire dans les établissements commerciaux

Le gouvernement du Québec a soulevé la possibilité de rendre le port du masque obligatoire dans les établissements commerciaux. La ville de Montréal a annoncé qu’à compter du 27 juillet, le port du masque sera dorénavant obligatoire dans les établissements commerciaux. Par ailleurs, d’autres municipalités emboîtent le pas et adoptent des règlements visant à rendre le masque obligatoire telles que les villes de Côte-Saint-Luc et de Saint-Chrysostome.

Cette nouvelle mesure doit donc être définie afin de comprendre les obligations qui peuvent s’imposer aux concessionnaires et aux carrossiers.

Le règlement de la ville de Montréal n’est pas encore disponible au moment d’écrire ces lignes. Toutefois, nous avons mis la main sur le règlement de la ville de Côte-Saint-Luc. Nous sommes d’avis que les dispositions qui seront mises de l’avant par la ville de Montréal et possiblement par le gouvernement du Québec pourraient ressembler à celles-ci dont nous dressons un portrait.

Le port du masque sera donc obligatoire dans les établissements commerciaux de la ville de Côte-Saint-Luc qui sont définis comme étant tout commerce de service, commerce de détail, commerce récréatif, commerce automobile, restaurant et centre commercial.

On y prévoit également qu’il sera de la responsabilité du propriétaire de l’établissement commercial ou de ses employés d’interdire qu’un client entre dans leur établissement sans porter de couvre-visage et que celui-ci doit être porté en tout temps à l’intérieur de l’établissement. Pour ce qui est des employés, ceux-ci doivent porter un masque chirurgical (masque bleu) et des lunettes de protection ou une visière s’ils se trouvent à moins de deux mètres d’un client, sauf si une barrière physique les sépare comme un plexiglas.

L’INSPQ (l’Institut national de santé publique du Québec) prévoit, dans son guide pour les garages de mécanique automobile, que l’employé qui n’est pas protégé par une barrière physique ou qui doit travailler à moins de 2 mètres d’un collègue doit porter un masque de procédure médicale de qualité. LA protection oculaire n’est pas obligatoire étant donné que les deux collègues portent nécessairement un masque chirurgical.

Ainsi, sans connaître la réglementation qui s’appliquera pour la ville de Montréal ou la province de Québec, nous croyons que celle-ci sera semblable. Dès que le texte réglementaire sera disponible, l’équipe juridique de la CCAQ s’assurera d’en prendre connaissance et de vous tenir informés.

Nous rappelons qu’à compter du 13 juillet prochain, le port du masque ou du couvre-visage sera obligatoire dans les transports en commun, et ce, partout au Québec. Cette obligation s’applique donc aux autobus, au métro, aux traversiers, aux taxis, aux services de voiturage, etc. Ainsi, dans le cadre des essais routiers ou du service de raccompagnement, autant le client que l’employé devront porter un masque. Pour l’employé, rappelons que le masque doit être de nature chirurgical et qu’il doit porter une protection oculaire si l’autre personne n’a pas de masque chirurgical.

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