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Archive – Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Objectif :  

L’objectif de cette subvention est qu’un salarié continue de recevoir un salaire, peu importe s’il travaille pour une entreprise qui emploie 10 ou 1000  employés . Ceci permettra que la reprise des activités soit plus efficace et plus rapide lorsque les effets de la crise se dissiperont.


Qui ?  

Toute entreprise qui perdra au moins 15% de ses revenus pour le mois de mars 2020 et de 30 % de ses revenus sera admissible aux subventions salariales du gouvernement fédéral. Les concessionnaires possédant plusieurs établissements seront  aussi  admissibles à la subvention. La baisse de revenu sera calculée selon les revenus bruts pour la même période mensuelle de l’an passé pour les mois de mars, avril et mai ou en comparaison avec la moyenne de janvier et février 2020.


Combien ?  

Seuls les salaires des employés toujours à l’emploi sont admissibles à la subvention. Vous pouvez recevoir une subvention pour les employés que vous avez mis à pied et que vous réembauchez. La subvention salariale canadienne couvrira 75 % des premiers 58 700 $ de salaire, ce qui représente jusqu’à 847 $ par semaine par employé, peu importe le nombre d’employés .

De façon plus précise, le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 serait la plus élevée des sommes suivantes :

  • 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $
  • le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.


Quand ?  

Cette subvention est rétroactive au 15 mars et sera disponible pour une période maximale de 3 mois. Le versement de la subvention sera effectué environ 6 semaines suivant la demande.


Comment ?  

Les entreprises devront s’inscrire sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une nouvelle demande devra être effectuée pour chacune des périodes. De façon plus précise, la subvention visera trois périodes, soit:

Période de demandePériode de référence aux fins de l’admissibilité
Période 1Du 15 mars au 11 avrilMars 2020 par rapport à mars 2019
ou
Moyenne de janvier et février 2020
Période 2Du 12 avril au 9 maiAvril 2020 par rapport à avril 2019
ou
Moyenne de janvier et février 2020
Période 3Du 10 mai au 6 juinMai 2020 par rapport à mai 2019
ou
Moyenne de janvier et février 2020

Il est à noter que si vous avez choisi de comparer votre baisse de revenus selon l’un ou l’autre des méthodes lors de la première période d’admissibilité, vous devez conserver cette méthode pour les périodes subséquentes.

Par ailleurs, afin d’offrir aux employeurs un certain degré de certitude, une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante.

Le portail en ligne sera disponible d’ici 3 semaines à 6 semaines pour les entreprises.

La subvention sera versée suite à la demande de subvention et à la production des preuves de paiements des employés.


Points importants :  

Il  est  demandé aux employeurs qui en ont la capacité financière de verser le 25 % du salaire des employés qui n’est pas couvert par la subvention. Cependant, cela ne serait pas obligatoire.   

Le premier ministre du Canada a averti qu’il y aura de graves conséquences pour les entreprises qui tentent de déjouer ou d’abuser du système.  

Comme plusieurs détails de cette annonce restent à venir, nous continuerons de suivre le dossier attentivement pour nous assurer que nos membres puissent avoir tous les outils en main pour poursuivre leurs activités et participer à la relance de l’économie au moment opportun.

Pour plus d’informations: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada0.html

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