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Archive – Résumé du programme PSC

Le Programme de prestation supplémentaire de chômage (PSC) a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance-emploi pendant les périodes de chômage attribuable à :

  • un arrêt temporaire de travail;
  • la formation;
  • une maladie, blessure ou mise en quarantaine.

Avantages du programme : 

Les employeurs utilisent les régimes de PSC afin d’augmenter la rémunération hebdomadaire de l’employé pendant des périodes de chômage. Les versements provenant des régimes enregistrés ne sont pas déduits des prestations d’assurance-emploi.

Qui est admissible?

Tous les employeurs peuvent adhérer au programme de prestations supplémentaire de chômage.

Pour les employés, le seul critère est d’être admissible à l’assurance-emploi.

Quelles sont les particularités?

  • Le régime doit spécifier les groupes d’employés couverts : tous les employés, employés à salaire horaire, employés d’un établissement spécifique, employés syndiqués, etc. Il peut aussi indiquer le poste des employés couverts : comptable, administrateur, technicien, etc. Tous les employés peuvent être couverts, mais les individus ne doivent pas être identifiés par leur nom. Lorsque les employés de compagnies affiliées sont également couverts, il faut inscrire le nom de ces compagnies.
  • Le régime doit préciser que l’employé doit demander et recevoir des prestations d’assurance-emploi.
  • Les versements d’un régime ne peuvent pas être faits en un seul montant forfaitaire, les versements doivent être périodiques, par exemple versements hebdomadaires, aux deux semaines, etc.
  • Le montant hebdomadaire des PSC ajouté au taux des prestations hebdomadaires d’assurance-emploi provenant de cet emploi ne doit pas dépasser 95 % de la rémunération hebdomadaire normale de l’employé.
  • Le régime doit préciser le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des versements de PSC seront payables. Certains régimes prévoient le versement de prestations qui varient en fonction du nombre d’années de service, du salaire ou de la catégorie d’employés. Le règlement n’établit aucun minimum ou maximum de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées.
  • Le régime doit recevoir l’approbation de Service Canada-Programme de PSC avant la date de son entrée en vigueur. Le régime doit être valide pendant au moins une année; cependant, il peut être valide pendant une période de cinq ans. Lorsqu’un régime est prévu dans une convention collective, la date de cessation correspond à la durée de cette entente.
  • Le régime doit spécifier la méthode utilisée pour le financement des versements de PSC. L’employeur est responsable à 100 % du financement et il doit choisir :
    • de verser les prestations au moyen des recettes générales de l’entreprise; ou
    • d’effectuer des dépôts dans un fonds en fiducie établi pour le versement des PSC; ou
    • de souscrire à une police d’assurance, à condition que l’employeur défraie la totalité des primes requises pour financer les versements de PSC.

Qu’inscrit-on sur le relevé d’emploi?

Lors d’une cessation d’emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, blessure ou mise en quarantaine, l’employeur doit émettre un relevé d’emploi. L’employeur doit y préciser que l’employé est admissible à des prestations supplémentaires de chômage en inscrivant « Paiement du programme de PSC » dans la case réservée à « autres sommes ».

Pour plus d’information en lien avec le Programme, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/prestations-supplementaires-chomage.html

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