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Programme de travail partagé : les questions les plus fréquentes

Quelles sont les mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 ?

Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. De plus, la période d’attente obligatoire de 30 jours a aussi été supprimée.

Suis-je éligible à ce programme de travail partagé ?
Vous pouvez déposer une demande si vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à la pandémie mondiale de la COVID-19.

Suis-je admissible à déposer une demande ?
Pour être admissible à déposer une demande, votre entreprise doit :

  • Connaître une diminution récente de ses activités d’environ 10 %;
  • Démontrer que la pénurie de travail est temporaire et indépendante de sa volonté;
  • Être une entreprise privée ou une société ouverte et avoir mené ses activités à l’année depuis au moins deux ans au Canada;
  • Avoir au moins deux employés faisant partie de l’unité de Travail partagé.

Et vos employés doivent :

  • Faire partie du « personnel de base » (employés permanents à temps plein ou à temps partiel à l’année);
  • Être admissibles à l’assurance-emploi;
  • Accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible;
  • Les membres de la haute direction, les actionnaires de l’entreprise, les directeurs des ventes ou les employés qui génèrent du revenu ne sont pas admissibles.

Qu’est-ce qu’un plan de redressement?
Considérant le contexte actuel, nous vous invitons à inscrire seulement « COVID-19 » dans cette section du formulaire, car cette obligation a été assouplie.

Lors de la complétion de ma demande, puis-je inscrire plusieurs unités de travail au sein de mon entreprise ?
Oui, une unité de Travail partagé est un groupe d’employés qui exécutent des tâches similaires et acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.

Comment quantifier le nombre d’heures, jours ou quarts de travail si je suis incertain du nombre exact par semaine pour la durée complète du programme?
Les unités de Travail partagé doivent réduire leurs heures de travail d’un minimum de 10 % (une demi-journée) à un maximum de 60 % (trois jours). Cette réduction peut varier d’une semaine à l’autre (du dimanche au samedi) en fonction de votre besoin d’affaires.

Comment connaître le pourcentage de réduction du nombre d’heures de travail ?
La réduction proposée des heures de travail devrait correspondre au nombre de mises à pied temporaires prévues. Par exemple, si vous soumettez une demande de réduction de 40 % des heures de travail, vous devez indiquer une mise à pied d’environ 40 % de l’effectif.

Combien de semaines inscrire au programme dans le contexte entourant la pandémie ?
Précisez le nombre de semaines de Travail partagé demandées. Le minimum est de 6 semaines, et le maximum initial est de 26 semaines pour chaque accord de Travail partagé. Il sera ensuite possible d’avoir une prolongation pouvant aller jusqu’à 76 semaines.

Au niveau du partage des heures de travail, qu’arrive-t-il lorsqu’il y aura du temps supplémentaire ?
Si, au cours de la période de l’accord de Travail partagé le travail augmente, les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une répartition égale parmi tous les membres de l’unité.

Comment choisir le représentant de mes employés ?
Dans un contexte non-syndiqué, les membres de chaque unité de Travail partagé doivent eux-mêmes déléguer un employé qui les représentera. Le représentant du syndicat pourra, quant à lui agir en tant que délégué.

Quels documents dois-je envoyer ?
Tous les documents à compléter se trouvent sur le site de Services Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-demandeur.html#_ANNEXE_A_:

Où dois-je envoyer ma demande ?
Toutes les demandes, accompagnées des pièces jointes afférentes, doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : QC-DPMTDS-LMSDPB-TP-WS-GD@servicecanada.gc.ca

Puis-je faire de l’embauche durant le programme ?
Non, vous ne pouvez pas embaucher d’autres employés pour le secteur couvert par l’accord de Travail partagé, mais vous pouvez toutefois remplacer les employés essentiels qui quittent l’entreprise.

Je suis en train de remplir ma demande et j’ai des questions en lien avec le formulaire.
Nous vous invitons à consulter le guide en ligne pour vous accompagner dans chaque étape de votre démarche : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-demandeur.html#h10

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