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Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Il est maintenant possible de faire une demande de PEREC.

Le PEREC est un nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie.

Ce programme permet d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire (voir définition plus bas dans le texte) versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.

La subvention compense une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l’augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l’embauche d’un plus grand nombre d’employés. Ce soutien est offert aux employés actifs du 6 juin au 20 novembre 2021.

Les employeurs admissibles demandent la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux. L’objectif est de faciliter autant que possible l’embauche de nouveaux travailleurs par les entreprises au moment de la réouverture de l’économie.

Étant donné que les taux de la subvention salariale et du programme d’embauche diminueront progressivement au fil du temps, les employeurs sont fortement incités à commencer à embaucher le plus tôt possible afin de maximiser leurs prestations.

Employeurs admissibles

La plupart des critères d’admissibilité pour le PEREC et la SSUC sont les mêmes, y compris les exigences relatives au compte de paie et aux baisses de revenus.

La plupart des types d’employeurs qui sont admissibles à la SSUC seront également admissibles au PEREC. Toutefois, les sociétés à but lucratif et les sociétés de personnes devront satisfaire à des exigences supplémentaires pour être admissibles au PEREC :

Les sociétés à but lucratif peuvent avoir droit au PEREC seulement si elles sont :

Les sociétés de personnes peuvent avoir droit au PEREC seulement si au moins la moitié des intérêts de la société sont détenus par des employeurs admissibles au PEREC.

Employés admissibles

Un employé admissible doit être à l’emploi d’un employeur admissible, principalement au Canada, de manière continue durant la période d’admissibilité (ou de la partie de la période d’admissibilité pendant laquelle le particulier était employé de manière continue).

La subvention à l’embauche n’est pas offerte aux employés en congé payé. Un employé en congé payé est un employé qui est en congé avec solde, c’est-à-dire qu’il est rémunéré par l’employeur admissible, sans avoir effectué de travail pour lui. Un employé n’est  pas considéré comme étant en congé avec solde aux fins de la subvention à l’embauche s’il est absent pour d’autres raisons, par exemple en congé annuel, congé de maladie ou congé sabbatique.

Rémunération admissible et rémunération supplémentaire

Les types de rémunérations admissibles pour la Subvention salariale d’urgence du Canada sont également admissibles à la subvention à l’embauche.

La rémunération admissible comprend généralement les traitements, le salaire et les autres rémunérations pour lesquels les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants au titre de l’obligation de l’employé en matière d’impôt sur le revenu. Toutefois, elle ne comprend pas les indemnités de départ ni des éléments tels que les avantages d’options d’achat d’actions des employés ou l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise. Le montant de la rémunération pour ces employés est calculé exclusivement en fonction de la rémunération versée relativement à la période d’admissibilité.

La rémunération supplémentaire pour une période d’admissibilité signifie la différence entre le total de la rémunération admissible d’un employeur versée à des employés admissibles pour la période d’admissibilité et le total de sa rémunération admissible versée à des employés admissibles pour la période de rémunération de base. Pendant les deux périodes, la rémunération admissible pour chaque employé admissible serait assujettie à un montant maximal de 1 129 $ par semaine.

Comme c’est actuellement le cas pour la Subvention salariale d’urgence du Canada, la rémunération admissible d’un employé avec lien de dépendance pour une semaine ne pourrait dépasser sa rémunération de base calculée pour cette semaine.

Montant de la subvention

La subvention d’un employeur admissible pour une période d’admissibilité est égale à sa rémunération supplémentaire multipliée par le taux de subvention à l’embauche en vigueur pour cette période d’admissibilité à condition que sa baisse des revenus dépasse le seuil de la baisse des revenus pour une période d’admissibilité (voir Seuil de la baisse des revenus ci-dessous).

Seuil de la baisse des revenus

Pour être admissible à une subvention à l’embauche dans une période d’admissibilité, un employeur admissible doit avoir une baisse des revenus suffisante pour être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada dans cette période d’admissibilité. En ce qui concerne les périodes d’admissibilité où la Subvention salariale d’urgence du Canada n’est plus en vigueur, un employeur admissible doit subir une baisse de revenus supérieure à 10 %. Ainsi, la baisse des revenus d’un employeur admissible devrait être supérieure à :

  • 0 %, pour la période d’admissibilité s’écoulant entre le 6 juin 2021 et le 3 juillet 2021;
  • 10 %, pour la période d’admissibilité s’écoulant entre le 4 juillet 2021 et le 20 novembre 2021;

La baisse des revenus d’un employeur est déterminée de la même manière que dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada. 

Les employeurs qui avaient choisi d’utiliser l’approche générale pour des périodes antérieures de la Subvention salariale d’urgence du Canada sont tenus de continuer à utiliser cette même approche pour la subvention à l’embauche. De même, les employeurs qui avaient choisi l’approche alternative seraient tenus de continuer avec cette même approche.

Une demande pour la subvention à l’embauche pour une période d’admissibilité est tenue d’être faite au plus tard 180 jours après la fin de cette période d’admissibilité.

Le site de l’ARC présente en détail les différences entre les deux programmes. Par ailleurs, le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable est actualisée et prend en considération ce nouveau programme. En remplissant les données comme demandé, le calculateur vous permettra d’établir laquelle des deux subventions est la plus avantageuse pour vous.

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