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Archive – Réembauche d’un salarié et subvention salariale d’urgence (SSUC) – mise à jour du 15 avril

À la suite à la sanction de la loi No2 Gouvernement du Canada concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, nous sommes en mesure de préciser certaines informations, spécialement pour la réembauche de vos salariés.

Quel salaire peut faire partie de la subvention?

Afin de pouvoir calculer la subvention salariale à laquelle vous avez droit, nous devons nous référer à la définition d’un salarié admissible. Ainsi, un employé admissible est un particulier qui est à votre emploi relativement à une semaine au cours d’une période d’admissibilité, à l’exception d’un particulier qui est sans rémunération pour au moins quatorze jours consécutifs durant cette période d’admissibilité.

En d’autres termes, un salarié qui n’a pas travaillé pour vous pendant 14 jours consécutifs au cours d’une période d’admissibilité ne pourra pas vous permettre de récupérer tout ou une partie de son salaire par cette subvention salariale. Nous vous rappelons que les périodes d’admissibilité sont les suivantes :

  • Période 1 : du 15 mars au 11 avril
  • Période 2 : du 12 avril au 9 mai
  • Période 3 : du 10 mai au 6 juin

Réembauche d’un employé :

Il est donc très important de coordonner la réembauche des employés selon les périodes de référence et selon la semaine à laquelle vous envisagez rappeler vos employés au travail si vous désirez être en mesure d’avoir la subvention salariale.

À titre d’exemple, la date de rappel au travail pendant la deuxième période d’admissibilité influencera votre subvention salariale de la façon suivante :

  • Rappel au travail dans la semaine du 13 avril : admissible à la subvention pour les 4 semaines
  • Rappel au travail dans la semaine du 20 avril : admissible à la subvention pour les 3 semaines
  • Rappel au travail dans la semaine du 27 avril : non admissible à la subvention pour les 2 semaines
  • Rappel au travail dans la semaine du 4 mai : non admissible à la subvention pour la semaine

Pour l’instant, ce sont les critères d’admissibilité qui ont été retenus. Par contre, il est fort possible que d’ici l’ouverture du portail vous permettant de réclamer votre subvention salariale, d’autres changements permettront de récupérer tous les salaires versés, peu importe la semaine de rappel au travail. À tout événement, si vous envisagez rappeler au travail vos employés d’ici le 9 mai prochain, nous vous recommandons de les rappeler au maximum le 24 avril, vous assurant ainsi d’obtenir la subvention salariale pour ces employés.

Détails concernant la rémunération admissible (incluant les salariés à commission)

La rémunération de base correspond à la rémunération admissible hebdomadaire moyenne versée à l’employé durant la période du 1er janvier au 15 mars 2020 par l’entité déterminée, à l’exclusion de toute période d’au moins sept jours consécutifs pour laquelle l’employé admissible n’était pas rémunéré.

Pour un employé avec un lien de dépendance, par exemple un propriétaire, celui-ci devra obligatoirement avoir eu une rémunération pendant la période du 1er janvier au 15 mars 2020 et la subvention pour cette rémunération sera toujours plafonnée au moindre de 75% de la rémunération reçue durant cette période et 847 $.

Subvention concernant les retenus à la source pour les employés en congé payé

Lors de votre demande de subvention salariale, vous pourrez demander le remboursement des cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au RPC, au RRQ et au RQAP. Ce remboursement couvre la totalité des cotisations d’employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés.

En général, un employé est considéré en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement n’est pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine.

Par conséquent, si votre employé a travaillé quelques heures dans la semaine, vous ne serez pas admissible au remboursement des retenues à la source.

Embauche d’un nouvel employé

Les employeurs sont également admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % des salaires et traitements versés aux nouveaux employés.

Définition de revenu admissible (pour le calcul de la baisse de revenu)

Certaines précisions ont été données concernant les entités d’un même groupe. Ainsi, si un groupe d’entités prépare normalement des états financiers consolidés, chaque membre du groupe peut établir son revenu admissible séparément dans la mesure où chaque membre du groupe établit son revenu admissible sur cette base. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus de détail :

Si une entité déterminée et chaque membre d’un groupe affilié d’entités déterminées dont elle fait partie font un choix conjoint à cet effet, le revenu admissible du groupe, établi sur une base consolidée en application des pratiques comptables applicables, est utilisé par chaque membre du groupe.

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