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Refus d’un employé malgré un rappel au travail

Suivant la réouverture des ateliers mécaniques et la possible réouverture prochaine du département des ventes, plusieurs employeurs sont confrontés au fait que certains employés refusent de rentrer travailler.

Mesures disciplinaires

Dans le contexte actuel, les employeurs doivent faire preuve d’empathie et de flexibilité dans l’exercice de leur droit de gérance et ne pas fonder leurs décisions selon des perspectives strictement juridiques ou économiques. Par ailleurs, advenant l’imposition de mesures disciplinaires, il est possible qu’un salarié dépose une plainte ou un grief qui sera jugé ultérieurement par un décideur. Ce dernier serait appelé à évaluer si la raison du salarié était raisonnable.

Ainsi, plusieurs raisons peuvent être soulevées par les salariés pour justifier leur refus de rentrer au travail :

  • La crainte de contracter la COVID-19 en raison d’une condition personnelle fragile ;
  • La crainte de contracter la COVID-19 en raison d’une fragilité d’un membre de sa famille ;
  • La crainte d’être exposé au virus sans raison particulière ;
  • Toute autre raison similaire.

Dans le cadre d’un procès ou d’une audience, nous considérons que ces raisons propres à chacun pourraient être considérées comme étant raisonnables. Nous sommes donc d’avis que la mesure disciplinaire ou même le congédiement ne sont pas nécessairement les approches à privilégier dans ce genre de situation.

Évidemment, si la raison avancée par votre employé est que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) est plus payante que de reprendre son emploi dans votre entreprise, nous considérons qu’il ne peut s’agir d’une raison valable. Dans ce cas, une mesure disciplinaire pourrait s’avérer pertinente.

Communiquer et rassurer les employés

Dans ce genre de situation, il est de votre devoir de gestionnaire de communiquer l’information sur toutes les mesures prises dans votre entreprise pour respecter les directives gouvernementales sur la distanciation sociale et sur les mesures d’hygiène. Vous pouvez discuter du protocole de reprise progressive que vous avez mis en place et que vous suivez rigoureusement, ce qui pourrait rassurer vos employés réticents à revenir travailler.

Droit à la PCU

Rappelons que la PCU est notamment accessible aux travailleurs:

  • qui ont perdu leur emploi;
  • qui sont malades ou en quarantaine à cause de la COVID-19;
  • qui prennent soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • qui s’occupent d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

Ainsi, si vos employés refusent de revenir au travail suite à un rappel, il est possible qu’ils n’aient plus droit à cette prestation. Avec les informations que nous détenons actuellement, il nous est impossible de savoir comment l’Agence de revenu du Canada (ARC) va traiter cette réalité.

À tout événement, nous vous proposons de transmettre une lettre à l’ARC les avisant du rappel au travail et de la raison du refus du travailleur. Ils pourront ainsi détenir l’information et décider si les versements de PCU sont maintenus. Nous vous recommandons également de discuter avec votre employé de cette lettre qui sera transmise et de la possibilité de la perte de sa prestation ou du remboursement de celle-ci. Il pourra alors prendre une décision éclairée en fonction de ce risque.

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