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Archive – Relevé d’emploi : informations utiles à la suite de la fermeture partielle ou complète de votre entreprise

À la suite de l’annonce du 23 mars 2020 du gouvernement du Québec décrétant la fermeture de toutes les entreprises sauf celles déclarées comme essentielles, plusieurs concessionnaires se posent de nombreuses questions relativement au relevé d’emploi. Voici certains points qui pourraient être utiles selon les informations actuelles :

  • Pour remplir le relevé d’emploi à la suite de la fermeture de l’entreprise ou d’un département, cochez la case A : manque de travail et ne mettez aucun commentaire (directives récentes de Service Canada)
  • Si vous avez déjà rempli un relevé d’emploi antérieurement pour une autre raison que le manque de travail, vous ne devez pas faire d’amendement à ce relevé d’emploi. Vous ne pouvez pas non plus faire un nouveau relevé d’emploi étant donné qu’aucune nouvelle heure n’a été travaillée. Ce sera à l’employé d’informer Service Canada qu’il ne peut revenir au travail étant donné le manque de travail. 
  • Il ne s’agit pas d’un licenciement collectif étant donné que la fermeture de l’entreprise est temporaire, soit de moins de six mois.
  • Vous n’avez aucun préavis de fin d’emploi à payer étant donné que cette fermeture est temporaire , soit de moins de six mois.
  • Un relevé d’emploi doit être effectué pour chacun des employés.

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