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Archive – Subvention salariale de 75% ou Prestation canadienne d’urgence. Comment y voir plus clair?

Depuis le début de la crise reliée à la COVID-19, le gouvernement fédéral nous propose de multiples programmes afin d’en minimiser l’impact économique. D’une part, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offre aux salariés ayant perdu leur emploi, une prestation de 2000$ par mois. D’autre part, la Subvention salariale d’urgence du Canada sera accordée aux employeurs ayant maintenu le salaire de leurs employés.

Afin de choisir laquelle des situations est la plus avantageuse, il faut bien comprendre les critères d’admissibilité et les avantages qui y sont reliés. Pour les critères d’admissibilité, nous vous référons aux textes sur les sujets ainsi qu’aux références sur le site du gouvernement du Canada :

En outre, il est possible que certaines conditions d’admissibilité soient précisées ou modifiées ultérieurement par le gouvernement.

Par ailleurs, il est impératif de respecter les directives gouvernementales sur les fermetures d’entreprises, les services prioritaires et les mesures sanitaires. Ainsi, même si la subvention salariale est l’option la plus avantageuse, vous ne pouvez pas décider de rappeler physiquement au travail tous vos employés et rouvrir votre établissement. Vos employés pourraient donc effectuer du télétravail ou de la formation à distance, par exemple.

Quel sera le montant de la subvention salariale ?

La subvention salariale sera le plus élevé des deux montants suivants :

(1) 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $

ou

(2) le moins élevé de ces montants :

  • a) le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $

ou

  • b) 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise.

À titre d’exemple, un représentant aux ventes qui gagnait habituellement un salaire moyen hebdomadaire de 1000$ par semaine et que son employeur décide de le réembaucher en lui versant 600$ par semaine pourrait avoir une subvention de 600$ par semaine pour cet employé.

Pour en arriver à ce montant, il faut calculer :

Étape 1 : 75% de la rémunération versée : 450$ (1)

Étape 2 : montant de la rémunération versée = 600$ (2a)

Étape 3 : 75% de la rémunération hebdomadaire avant la crise = 750$ (2b)

Étape 4 : le moins élevé entre 2a et 2b = 600$ (2)

Étape 5 : le plus élevé entre (1) et (2) = 600$

Une règle spéciale s’applique aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur (propriétaire, actionnaire, enfant ou conjoint d’un propriétaire ou actionnaire). Le montant de la subvention pour ces employés sera limité à la rémunération admissible versée au cours de toute période de rémunération entre le 15 mars et le 6 juin 2020, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ ou de 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise.

Avantages de la subvention salariale

Indépendamment du montant du salaire versé pendant la crise, il peut être très avantageux d’opter pour cette solution. Celle-ci vous permet de maintenir à l’emploi vos employés et de leur offrir une rémunération qui est plus avantageuse que la PCU.

Comme mentionné précédemment, vous ne pouvez pas enfreindre les directives provinciales et rappeler en concession l’ensemble de vos employés. Toutefois, vous pourriez profiter de cette opportunité pour faire suivre un programme de formation à distance à vos employés. Vous pourriez également profiter de cette période pour faire avancer des projets à long terme ou de préparer le retour au travail. 

Le maintien du salaire permet également d’éviter la perte de la PCU pour vos employés qui travaillent peu d’heures pour vous et qui reçoivent une faible rémunération. En effet, pour recevoir la PCU, le salarié doit avoir une absence de rémunération ou avoir reçu moins de 1000$ pour 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, le salarié ne doit pas s’attendre à avoir reçu plus de 1000$ de revenu d’emploi.

Nous rappelons que le gouvernement fédéral précise que les employeurs doivent faire de leur mieux pour augmenter les salaires des employés afin de les ramener au niveau d’avant la crise. Nous sommes d’avis que lorsque vous êtes en absence de revenu en raison de la fermeture complète de votre concession, le fait de ne pas payer l’intégralité du salaire habituel de vos employés serait justifié.

En effet, c’est à vous de déterminer le pourcentage à payer en fonction de vos liquidités et de votre capacité de payer. Vous n’avez aucune obligation de payer la totalité du salaire.

Désavantage de la subvention salariale

Le gouvernement fédéral précise qu’un employeur ne pourrait pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé est accordée aux employés autres que ceux qui n’ont pas touché de rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une période d’admissibilité.

Nous vous recommandons donc de transmettre une lettre à l’ARC pour avertir du rappel au travail de vos employés.

Il faut noter que cette subvention est pour une durée maximale de 12 semaines, soit pour les mois de mars, avril et mai 2020. 

Le gouvernement fédéral avise que le portail pour l’inscription à la subvention pourra être disponible d’ici le 27 avril et que les sommes pourront être versées au plus tard le 4 mai. Les employeurs doivent donc avoir les liquidités nécessaires pour pouvoir supporter les salaires versés pendant cette période malgré les baisses de revenus.

Malgré ces désavantages, dans la mesure du possible, nous croyons qu’il est plus avantageux de maintenir le lien d’emploi avec une rémunération de vos employés.

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