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Programme de travail partagé de l’assurance-emploi

Le programme de travail partagé fait partie des nombreuses alternatives mises en place par le gouvernement dans le contexte actuel. En effet, il permet aux entreprises de maintenir en emploi certains de leurs employés, ce qui assure une rétention plus élevée et conserve la motivation de tous dans un contexte d’affaires plus difficile. Il s’agit d’une initiative fédérale d’assurance-emploi pour aider les employeurs et leurs employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement des activités en raison de circonstances hors du contrôle de l’entreprise. La particularité de ce programme est qu’il fournit des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager les heures disponibles avec leurs collègues, et ce, en attendant le redémarrage des activités normales de leur entreprise. Les employeurs sont actuellement tenus de soumettre leur demande au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’accord. Veuillez noter que les accords de travail partagé ne peuvent débuter qu’un dimanche pour correspondre au cycle de paiement de l’assurance-emploi.

Par ailleurs, en plus du formulaire de demande, vous devrez fournir le formulaire d’unité de travail. Une unité de travail partagé est un groupe d’employés qui exécutent des tâches similaires et acceptent de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail ainsi disponible sur une période définie. Les unités de travail doivent réduire leurs heures de travail d’un minimum de 10 % (une demi-journée) à un maximum de 60 % (trois jours). Cette réduction peut varier d’une semaine à l’autre (du dimanche au samedi) en fonction de votre besoin d’affaires. La réduction proposée des heures de travail devrait correspondre au nombre de mises à pied temporaires prévues. Par exemple, si vous soumettez une demande de réduction de 40 % des heures de travail, vous devez indiquer une mise à pied d’environ 40 % de l’effectif. Pour la durée de l’accord, le minimum est de 6 semaines, et le maximum initial est de 26 semaines pour chaque accord de travail partagé. Il sera ensuite possible d’obtenir une prolongation pouvant aller jusqu’à 76 semaines. Si, au cours de la période de l’accord de travail partagé le travail augmente, les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une répartition égale parmi tous les membres de l’unité. Il est à noter qu’un employé ne peut en aucun cas effectuer du travail bénévole. De plus, les employés qui ne seraient pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi (ou qui les refusent) doivent tout de même réduire leurs heures selon le même pourcentage que leurs collègues.

La demande d’accès au programme doit être formulée conjointement par l’employeur, les employés visés et le syndicat, s’il y a lieu. De plus, un rapport d’utilisation doit être soumis chaque semaine à partir du vendredi de la semaine à laquelle il se rapporte. Il ne peut pas être soumis à l’avance avant la période couverte par celui-ci. Les participants ne sont pas assujettis à la période d’attente obligatoire pour l’obtention des prestations de travail partagé. Cependant, comme le système de paiement doit traiter ces prestations, quelques semaines peuvent s’écouler entre le moment où l’employeur soumet le premier rapport d’utilisation et la réception du premier chèque. Enfin, la participation au travail partagé peut avoir une incidence sur les avantages sociaux comme les pensions, les indemnités de vacances et, dans certaines circonstances, les demandes ultérieures de prestations d’assurance-emploi, généralement parce qu’en découle un salaire brut (assurable) plus faible ou implique moins d’heures travaillées.

Avant de présenter une demande, veuillez lire tous les renseignements fournis (y compris le Guide du demandeur du programme de Travail partagé) et en discuter avec vos employés.

Pour présenter une demande de travail partagé, les employeurs doivent la soumettre à l’adresse suivante : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca, et y fournir les formulaires suivants, dûment complétés :

Service Canada accusera par écrit la réception de la demande.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter les conseillers en ressources humaines de la CCAQ au rh@ccaq.com.

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