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Véhicule démonstrateur, cellulaire et assurance-emploi

Plusieurs employés de concession bénéficient de l’usage d’un véhicule démonstrateur. Or, qu’advient-il lorsqu’un tel employé est mis à pied en raison de la fermeture des services non essentiels ? 

En temps normal, un employé mis à pied est notamment admissible à l’assurance-emploi si ce dernier a subi un arrêt de rémunération de sept (7) jours consécutifs. Or, la notion de rémunération est large et comprend le salaire, mais également certains avantages imposables offerts à un employé. 

En ce sens, nous avons répertorié des cas faisant jurisprudence où des employés ayant conservé l’usage d’un véhicule de l’entreprise ou d’un cellulaire se sont vu refuser l’admissibilité à l’assurance-emploi, puisqu’il y avait encore, au sens de la Loi, rémunération. 

Cela étant, l’interprétation sous-jacente à cette disposition est la démonstration d’une poursuite de certaines activités commerciales effectuées par l’employé pour l’entreprise.  

Toutefois, nous considérons qu’un véhicule démonstrateur dans notre industrie diffère d’un véhicule fourni par une entreprise à un représentant sur la route. Ainsi, nous croyons que pourrait être soulevé l’argument selon lequel le véhicule démonstrateur n’est pas utilisé pour les fins du travail et qu’il y a donc une réelle période chômée sans rémunération, et ce, surtout dans le présent contexte. Néanmoins, il n’est pas possible d’en prédire avec précision l’issue, puisque chaque cas est un cas d’espèce. 

Quant au cellulaire, nous considérons qu’il demeure possible que Service Canada considère les employés inadmissibles à l’assurance-emploi, surtout si, dans les faits, ceux-ci continuent de contacter des clients. 

Il est enfin possible que des modifications soient apportées par le Fédéral au cours des prochaines semaines pour tenir compte du contexte particulier créé par la COVID-19. Le cas échéant, nous vous en informerons promptement par notre infolettre et notre site covid19.ccaq.com. 

Par ailleurs, avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le fait de garder un véhicule démonstrateur ou un cellulaire n’a aucun impact étant donné que les règles d’admissibilité sont différentes.

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